Décret exécutif n° 07-275
· ج.ر عدد 58 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique
CHAPITRE 1er — OBJET — SIEGE — MISSIONS
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer le statut des bibliothèques de lecture publique, placées sous la tutelle du ministère de la culture.