Décret exécutif n° 07-275
· ج.ر عدد 58 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité technique de coordination
Article 18
Le règlement intérieur de la bibliothèque de lecture publique fixe les règles de fonctionnement du comité technique de coordination. 19 septembre 2007
