Décret exécutif n° 07-275
· ج.ر عدد 58 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité technique de coordination
Article 17
Le comité technique de coordination émet des avis sur :
— l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des bibliothèques ;
— les programmes d’activités ;
— les dotations en fonds documentaires ; il en élabore les listes et les transmet, revêtues de son accord initial, pour approbation par les services concernés du ministère de la culture.