Décret exécutif n° 07-272
· ج.ر عدد 57 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-272 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la faculté de l’information et de la communication et d’un institut supérieur du commerce au niveau du haut site de Hydra (commune de Hydra - wilaya d’Alger)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15
