Décret exécutif n° 07-272
· ج.ر عدد 57 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-272 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la faculté de l’information et de la communication et d’un institut supérieur du commerce au niveau du haut site de Hydra (commune de Hydra - wilaya d’Alger)
Article 3
Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de 35.250 m2 sont situés sur le territoire de la commune de Hydra fixés conformément au plan joint à l’original du présent décret.
