Décret exécutif n° 07-269
· ج.ر عدد 57 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-269 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et le groupe industriel et commercial ERCC-EPE/SPA, (GIC ERCC) et octroi d’une concession minière
Article 1er
Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et le groupe industriel et commercial ERCC-EPE/SPA, (GIC ERCC), le 30 mai 2007, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu-dit Djellal Gharbi, situé dans la commune de Aïn El Ibel, wilaya de Djelfa.
La convention minière est annexée à l’original du présent décret.
