Décret exécutif n° 07-267
· ج.ر عدد 57 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
