Article 5

En matière énergétique, le ministre de l'énergie et des mines :

— arrête, avec les institutions concernées, les programmes d’électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation ;

— initie les études de développement et propose les mesures de promotion des énergies nouvelles et renouvelables ;

— initie les études et propose les programmes de développement de l’énergie nucléaire.