Décret exécutif n° 07-265
· ج.ر عدد 56 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-265 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. 30 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 septembre 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 DECISIONS INDIVIDUELLES
