Décret exécutif n° 07-265
· ج.ر عدد 56 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-265 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-83 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour enfants assistés est complétée par la création de trois (3) foyers pour enfants assistés, dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Foyer pour enfants Jijel 18 – Jijel assistés de Jijel Foyer pour enfants Collo 36 – El Tarf assistés de Collo Foyer pour enfants Béni Saf 46 – Aïn assistés de Béni Saf Témouchent
