Décret exécutif n° 07-264
· ج.ر عدد 56 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-264 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 5
La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs est complétée par la création d’un (1) centre dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Centre médico- Tissemsilt 38 – Tissemsilt pédagogique pour handicapés moteurs 12 septembre 2007
