Décret exécutif n° 07-264
· ج.ر عدد 56 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-264 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 3
La liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création d’une (1) école de jeunes sourds dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Ecole des jeunes Tissemsilt 38 – Tissemsilt sourds
