Décret exécutif n° 07-264
· ج.ر عدد 56 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-264 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs.
