Décret exécutif n° 07-263
· ج.ر عدد 56 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-263 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres spécialisés de rééducation et des centres spécialisés de protection
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
