Décret exécutif n° 07-263
· ج.ر عدد 56 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-263 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres spécialisés de rééducation et des centres spécialisés de protection
Article 2
La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de deux (2) centres spécialisés de rééducation dont le lieu, l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT 01 – Adrar Adrar 29 – Mascara Mamounia
