Décret exécutif n° 07-260
· ج.ر عدد 55 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
