Article 2
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et Journal officiel de la République algérienne démocratique 125 (alinéa 2) ; et populaire.
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007.
Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Abdelaziz BELKHADEM.
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits, ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007,
aux services du Chef du Gouvernement
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SECTION I · CHEF DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales 79.686.000
31-02 Chef du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses 116.300.000
31-03 Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 24.950.000
Total de la 1ère partie 220.936.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Chef du Gouvernement — Pensions de service et pour dommages corporels 1.000.000
Total de la 2ème partie 1.000.000
4 février 2007 9
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Chef du Gouvernement — Prestations à caractère familial 5.500.000
33-02 Chef du Gouvernement — Prestations facultatives 25.000
33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale 46.750.000
33-04 Chef du Gouvernement — Contribution aux œuvres sociales 6.157.000
Total de la 3ème partie 58.432.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Chef du Gouvernement — Remboursement de frais 165.000.000
34-02 Chef du Gouvernement — Matériel et mobilier 5.500.000
34-03 Chef du Gouvernement — Fournitures 9.000.000
34-04 Chef du Gouvernement — Charges annexes 40.000.000
34-05 Chef du Gouvernement — Habillement 1.090.000
34-06 Chef du Gouvernement — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement 1.600.000
34-07 Chef du Gouvernement — Frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ou étrangers 500.000
34-08 Chef du Gouvernement — Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du Club des Pins 5.000.000
34-80 Chef du Gouvernement — Parc automobile 25.000.000
34-92 Chef du Gouvernement — Loyers 59.000.000
34-97 Chef du Gouvernement — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 17.000
Total de la 4ème partie 311.707.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Chef du Gouvernement — Entretien des immeubles 14.283.000
Total de la 5ème partie 14.283.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) 228.690.000
Total de la 6ème partie 228.690.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Chef du Gouvernement — Dépenses diverses 5.000.000
37-02 Chef du Gouvernement — Organisation de conférences et séminaires 10.000.000
37-06 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger 6.000.000
37-08 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence 10.000.000
Total de la 7ème partie 31.000.000
Total du titre III 866.048.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Chef du Gouvernement — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 2.000.000
Total de la 3ème partie 2.000.000
Total du titre IV 2.000.000
Total de la sous-section I 868.048.000
Total de la section I 868.048.000
SECTION II · COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION · ET A LA PROSPECTIVE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-21 Administration centrale — Rémunérations principales 29.260.000
31-22 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 37.961.000
31-23 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 1.674.000
Total de la 1ère partie 68.895.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-21 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 5.000
Total de la 2ème partie 5.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Administration centrale — Prestations à caractère familial 1.300.000
33-22 Administration centrale — Prestations facultatives 15.000
33-23 Administration centrale — Sécurité sociale 15.797.000
33-24 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 827.000
Total de la 3ème partie 17.939.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-21 Administration centrale — Remboursement de frais 3.630.000
34-22 Administration centrale — Matériel et mobilier 1.352.000
34-23 Administration centrale — Fournitures 1.478.000
34-24 Administration centrale — Charges annexes 4.050.000
34-25 Administration centrale — Habillement 111.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 1.800.000
34-98 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 12.431.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles 848.000
Total de la 5ème partie 848.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS) 243.000.000
Total de la 6ème partie 243.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement 2.400.000
37-23 Administration centrale — Conférences et séminaires 1.000.000
Total de la 7ème partie 3.400.000
Total du titre III 346.518.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-21 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 1.000.000
Total de la 3ème partie 1.000.000
Total du titre IV 1.000.000
Total de la sous-section I 347.518.000
Total de la section II 347.518.000
Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement 1.215.566.000
