Article 4

La liste de candidatures peut être présentée sous l’égide d’un parti ou de plusieurs partis politiques remplissant l’une des deux conditions suivantes :

— soit ayant obtenu un seuil minimal de quatre pour cent (4%) des suffrages à l’une des trois (3) dernières élections législatives, répartis à travers la moitié plus un du nombre des wilayas au moins avec un minimum de deux mille (2000) voix obtenues dans chacune de ces wilayas ;

— soit disposant d’au moins de six cents (600) élus d’assemblées populaires communales et de wilayas et nationales répartis sur la moitié plus un du nombre des wilayas, sans que ce chiffre ne soit inférieur à vingt (20) élus par wilaya.

Pour les deux cas, il est joint, au dossier de candidature de la liste, un document parrainant expressément la liste, établi par le ou les responsables du ou des partis politiques concernés.