Décret exécutif n° 07-245
· ج.ر عدد 50 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-245 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent quatre milliards quatre cent quarante-neuf millions quatre cent trente-neuf mille dinars (104.449.439.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
