Décret exécutif n° 07-240
· ج.ر عدد 50 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-240 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent quatre-vingt et un millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (2.381.494.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
