Décret exécutif n° 07-232
· ج.ر عدد 49 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-232 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 modifiant le décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du Palais des Raïs
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993, susvisé.
