Article 27

La commission ad hoc, présidée par le ministre chargé du tourisme ou son représentant, est composée des membres suivants :

— le représentant du ministre des finances;

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— le représentant du ministre des participations et de la promotion des investissements ;

— le représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;

— le représentant du ministre des travaux publics ;

— le représentant du ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire ;

— le directeur général de l’agence nationale du développement de l’investissement ;

— le directeur général de l’agence nationale du développement du tourisme.

La commission peut faire appel, lors de ses travaux, à toute personne compétente à l’effet de l’éclairer dans ses délibérations.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère du tourisme.