Article 12

Les actions ou les travaux entrepris à des fins autres que ceux prévus par le présent cahier des charges sont interdits notamment :

— les constructions légères ayant un caractère précaire sauf pendant la période des chantiers ;

— les forages et/ou puits sauf sur autorisation exceptionnelle des services compétents ;

— l’affouillement du sol en vue de l’extraction de matériaux de construction.