Décret exécutif n° 07-226
· ج.ر عدد 47 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. 10 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 25 juillet 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 11 DECISIONS INDIVIDUELLES
