Article 8

La dotation aux amortissements des immobilisations corporelles amortissables réévaluées est calculée sur la base de la valeur nette comptable réévaluée sur une période qui correspond à la durée de vie résiduelle comptable de l’actif concerné.

Toutefois et à titre exceptionnel, lorsqu’il est établi que la durée d’utilité du bien réévaluée est supérieure à la durée de vie résiduelle comptable, la période d’amortissement peut être déterminée par référence à la durée d’utilité.

Dans ce cas, une note d’information explicative doit être établie et annexée aux états financiers.