Décret exécutif n° 07-208
· ج.ر عدد 43 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-208 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture aquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation
Chapitre III — Dispositions diverses
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
