Décret exécutif n° 07-203
· ج.ر عدد 43 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-203 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du transfert des eaux du barrage Boussiaba vers le barrage Béni Haroun, (lot n° 3) dans les wilayas de Jijel et de Mila
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de deux cent vingt-cinq (225) hectares situés sur les territoires des wilayas de Jijel et de Mila et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
