Article 8

Ne sont pas applicables aux navires de plaisance, les dispositions du chapitre III du titre I de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, susvisée, afférentes :

— à la navigation sans restriction ;

— au pilotage ;

— à l’acte de nationalité pour les navires d’une jauge inférieure ou égale à six (6) tonneaux ;

— au rôle d’équipage ;

— au certificat de jaugeage ou au certificat de cote ;

— au certificat de sécurité pour les navires transportant plus de douze (12) passagers ;

— aux certificats réglementaires des visites ;

— au livre de bord ;

— au journal de la machine et de la radio ;

— aux documents douaniers et sanitaires.

CHAPITRE III DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONCERNANT LA SECURITE DE LA NAVIGATION ET DE L’INSPECTION DES NAVIRES AUXQUELS NE S’APPLIQUENT PAS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LA SECURITE DE LA VIE EN MER