Décret exécutif n° 07-196
· ج.ر عدد 42 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-196 du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 instituant une indemnité mensuelle de risque de contagion au profit des docteurs vétérinaires communaux
Article 2
L’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est fixée à 2000 DA.