Article 7

Il est déterminé pour chaque mois un pourcentage de la moyenne du prix FOB du sahara blend du trimestre précédent publié par une revue spécialisée incontestable, choisie par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT). 20 juin 2007 Le prix de référence en baril équivalent pétrole (b.e.p) du gaz naturel ne peut être inférieur au produit de ce pourcentage par le prix du sahara blend.

Ce pourcentage de la moyenne des prix FOB du sahara blend est établi et réajusté trimestriellement par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, en fonction des données du marché du gaz.

Les taux de conversion en baril équivalent pétrole (b.e.p) sont notifiés périodiquement par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT”.