Article 33

l’athlète d’élite et de haut niveau peut faire l’objet de sanctions disciplinaires notamment en cas :

- de manquement à ses obligations,

- de défection pour participer aux compétitions, aux regroupements et aux stages,

- d’atteinte aux règles de déontologie et d’éthique sportive,

- de recours aux actes de violence,

- de recours à l’utilisation de substances, produits pharmaceutiques, dopage ou autres procédés prohibés.