Décret exécutif n° 07-189
· ج.ر عدد 41 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau
CHAPITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ATHLETE D’ELITE ET DE HAUT NIVEAU EN POSITION DE SERVICE NATIONAL
Article 28
Le ministère de la défense nationale veille à orienter les athlètes d’élite et de haut niveau appelés à effectuer leur service national, vers des unités proches des centres sportifs leur permettant de bénéficier de conditions optimales d’entraînement et de préparation pour les compétitions nationales et internationales.
