Décret exécutif n° 07-189
· ج.ر عدد 41 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau
CHAPITRE III — CLASSIFICATION DE L’ATHLETE D’ELITE ET DE HAUT NIVEAU
Article 18
La liste des athlètes d’élite et de haut niveau prévue à l'article 17 ci-dessus est actualisée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération sportive nationale concernée après avis du comité national olympique.
