Décret exécutif n° 07-184
· ج.ر عدد 40 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence
CHAPITRE IV — LES PROCEDURES D’EVALUATION DES OFFRES ET DE CONCLUSION DES CONTRATS
Article 43
Les résultats de l’appel à la concurrence sont publiés sur au moins, un quotidien national qui sera précisé dans le dossier d’appel à la concurrence.
