Décret exécutif n° 07-18
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux
TITRE 1 — DENOMINATION – OBJET
Article 2
Le théâtre régional est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après «le théâtre régional».