Décret exécutif n° 07-18
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 7 du présent décret, le présent cahier des charges fixe les sujétions de service public du théâtre régional.