Décret exécutif n° 07-160
· ج.ر عدد 36 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 40
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985, susvisé.
