TITRE III — LE MUSEE REGIONAL › Section 1 — Le conseil d’orientation
Article 29
Le conseil d’orientation du musée régional délibère sur :
— le règlement intérieur du musée régional et son organisation interne ;
— la nomination du personnel d’encadrement du musée ;
— les programmes d’activités annuels ainsi que les bilans d’activités de l’année écoulée ;
— les accords, les contrats et conventions ;
— l’acceptation des dons et legs ;
— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;
— les comptes annuels ;
— l’élaboration du budget.