Décret exécutif n° 07-160
· ج.ر عدد 36 لسنة 2007
ملغى
Décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement
TITRE III — LE MUSEE REGIONAL
Article 26
Le musée régional peut disposer d’annexes créées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre des finances.
