Décret exécutif n° 07-154
· ج.ر عدد 35 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-154 du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération de doublement de la voie de la ligne ferroviaire Annaba - Ramdane Djamel
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
