Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, susvisé, sont complétées comme suit :

“Art. 2. — … pour la mise en œuvre de ses projets et la réalisation de ses programmes, l’agence dispose, en outre, de quatre (4) entités opérationnelles suivantes :

— le centre des techniques spatiales, par abréviation (CTS) ;

— le centre des applications spatiales, par abréviation (CAS) ;

— le centre de développement des satellites, par abréviation (CDS) ;

— le centre d’exploitation des systèmes de télécommunications, par abréviation (CEST)".