Article 7

Les services de l’hydraulique de la wilaya doivent procéder à une étude technique de la demande de concession, en concertation avec les services de l’agriculture, de la santé et de la protection de l’environnement. Ils doivent, notamment :

— vérifier la disponibilité, en quantité et en qualité, des eaux usées épurées destinées à l’irrigation ;

— faire une évaluation technique de la faisabilité du projet ;

— procéder à une visite des lieux ;

— évaluer les risques de contamination des personnes, des cultures et des ressources en eau, ainsi que les conséquences sur l’environnement ;

— recueillir l’avis des assemblées populaires communales concernées.