Article 2

Par arrêté n° .................... du ............... le wali de ............................... octroie à .......................................... la concession d’utilisation, à des fins d’irrigation, des eaux usées épurées provenant de la station d'épuration de ................, sise dans la commune de .............................

Les parcelles destinées à être irriguées sont situées sur le territoire de(s) commune(s) de ..................................................... et occupent une superficie totale de ...............ha, conformément au plan annexé au cahier des charges.