Article 6

Pour le calcul mensuel de la redevance due sur la production issue du périmètre d’exploitation, et lorsque celle-ci contient des quantités de gaz naturel vendu sous forme liquéfiée ou de produits pétroliers et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) vendu sous forme de butane et de propane après façonnage effectué à l’extérieur dudit périmètre, le montant (M) représentant le coût de façonnage déductible de l’assiette de la redevance mensuelle est calculé comme suit :

M = Qi x CFu Où Qi : représente les quantités mensuelles de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié (GPL) destinées à être façonnées à l’extérieur du périmètre d’exploitation avant leur vente, décomptées au point de mesure à la sortie de ce périmètre.

CFu : représente le coût unitaire de façonnage applicable, déterminé dans l’article 7 ci-dessous.