Décret exécutif n° 07-143
· ج.ر عدد 33 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-143 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
L’article 7 du décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 7. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de quatorze (14) inspecteurs, chargés notamment du contrôle. ..................... (le reste sans changement).......................".
