Décret exécutif n° 07-140
· ج.ر عدد 33 لسنة 2007
معدَّل
Décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
CHAPITRE II — L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE
Article 9
L'établissement public de santé de proximité peut servir de terrain de formation paramédicale et en gestion hospitalière sur la base de conventions signées avec les établissements de formation.