Décret exécutif n° 07-138
· ج.ر عدد 33 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-138 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la centrale des risques
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
