Décret exécutif n° 07-136
· ج.ر عدد 33 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-136 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 modifiant et complétant le décret n° 84-293 du 6 octobre 1984 portant création et fixant les statuts de l’institut supérieur de gestion et de planification
Article 3
Les dispositions de l’article 6 du décret n° 84-293 du 6 octobre 1984, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :
“Art. 6. — L’institut est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.
Il est doté d’un conseil scientifique et pédagogique”.
