Décret exécutif n° 07-135
· ج.ر عدد 33 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-135 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant les conditions et modalités de déroulement des manifestations religieuses des cultes autres que musulman
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
