Décret exécutif n° 07-126
· ج.ر عدد 29 لسنة 2007
Décret exécutif n° 07-126 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé.